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Décret no 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication · Décret no 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication de pièces de 20 F

Décret no 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'administration des Monnaies et médailles, de pièces de 20 F en métal commun dont la composition, les caractéristiques et le type sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.