Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattacheme Art. 1

Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants :

1° Maîtres de conférences stagiaires ;

2° Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date ;

3° Assistants de l'enseignement supérieur.