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Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 14

Chapitre III : Organisation des concours.

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Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.