Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 14

Les techniciens et les techniciens supérieurs des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Technicien supérieur des installations

Technicien des installations

7e

Ancienneté égale à A13e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A12e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 12e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 11e

Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 11e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 10e

Ancienneté égale à 2 A/3 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

Technicien des installations

Technicien des installations

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans 12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans 11e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A 10e

Ancienneté égale à 3 A/4.

9e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.

Les techniciens supérieurs des installations reclassés dans le grade de technicien conservent, à titre personnel, l'appellation de technicien supérieur.