Arrêté du 20 juillet 1992 relatif à la formation initiale Art. 18

L'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers définit, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un calendrier des stages et des contrôles permettant d'acquérir le diplôme de capitaine.

Ce calendrier est communiqué aux préfets qui en informent les collectivités territoriales d'emploi.