Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée · Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée des oeuvres audiovisuelles prévue pour le calcul du montant des subventions du soutien financier à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 26 août 1992 relatif à la pondération de la durée Art. 5

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