Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Eta · Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Eta Art. 24

TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.

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