Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corp · Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Décret no 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corp Art. 21

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Classe exceptionnelle :

2e échelon

1er échelon

1re classe :

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon.

2e classe :

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Directeur et professeurs de l'Ecole nationale des chartes

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

2e classe :

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Hors classe :

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

1re classe :

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

2e classe :

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de cette même date.