Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Con Art. 2
Le Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture est chargé, dans le domaine du machinisme, des bâtiments, des serres et des équipements à usages agricole et forestier, de proposer des orientations de politique générale et des études prospectives, de formuler toute suggestion sur les programmes de recherche, d'essais, de formation et d'information et sur leurs financements.
Il anime en outre la concertation et la réflexion des partenaires publics et privés.