Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 15

CHAPITRE III : Organisation des concours.

Van krachtOfficiële tekst

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-09-03