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Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire appl · Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire appl Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.