Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarch · Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarch Art. 1-1 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret peut être modifié par décret. Wijzigingsgeschiedenis En vigueur depuis le 2013-11-30 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 2 · Volgende →