Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 16
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur, dessinateur projeteur, conducteur de travaux des lignes, conducteur de travaux de la distribution-acheminement, contrôleur du service automobile
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
14e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 6e
Ancienneté acquise.
13e échelon 5e
Un quart de l'ancienneté acquise.
12e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
11e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon 2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon 1er
Un sixième de l'ancienneté acquise.
8e échelon 1er
Sans ancienneté.
7e échelon 1er
Sans ancienneté.
6e échelon 1er
Sans ancienneté.
5e échelon 1er
Sans ancienneté.
4e échelon1er
Sans ancienneté.
3e échelon1er
Sans ancienneté.
2e échelon1er
Sans ancienneté.
1er échelon1er
Sans ancienneté.