Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'artic Art. 1

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La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :

Bordeaux.

Boulogne.

Caen.

Grenoble.

Lyon.

Nantes.

Nice.

Strasbourg.

Toulouse.

Tours.

Versailles.