FR · Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po
Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE