Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'information sur les conditions de vie et d'expatriation dans les pays étrangers

Arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement autom Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, centre d'accueil et d'information des Français à l'étranger (Acife), un traitement automatisé dénommé Infopays, dont la finalité est d'informer, sur les conditions de vie dans les pays étrangers, les Français qui désirent s'expatrier.