Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d Art. 4-1
Section 2 : Deux concours internes
Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-05-01