Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 10

Passage des ponts mobiles

(art. 6.26 [§ 7] du R.G.P.)

Les usagers doivent se conformer aux ordres qui leur sont donnés par les agents de la navigation lors du franchissement de l'écluse de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de la manoeuvre du pont mobile.