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Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d · Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier d Art. 6

CHAPITRE II : Règles de route.

Van krachtOfficiële tekst

Traversée des passages rétrécis et des souterrains

(art. 6.07 du R.G.P.)

Sur la Saône, les traversées des souterrains de Saint-Albin et de Savoyeux, de la cuvette maçonnée de Soing, du pont de Mâcon par l'ancien chenal, des portes et écluses de garde doivent être effectuées avec la plus grande prudence en respectant la signalisation en place (feux bicolores, dispositif acoustique...).