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Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée · Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'organisme et l'emploi figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.