Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attributio Art. Annexe
Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995
Niveau des responsabilités exercées
Bonification indiciaire
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
Nombre d'emplois
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1992
A compter du 1er août 1993
Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.
C
18
2
Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.
C
10
1
Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.
C
12
2
C
11
Agent responsable d'un secrétariat de direction.
C
18
1
Total
46
23
18
6