Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85 · Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85 Art. 45

Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.

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