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Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig · Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig Art. 10

TITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.

Van krachtOfficiële tekst

Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein. Cette nomination peut être renouvelée pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans, au vu d'un rapport d'activité et selon les modalités prévues à l'article 3. Les agents publics souhaitant être renouvelés dans leurs fonctions de maître de conférences associé à mi-temps doivent obtenir de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent l'autorisation prévue au quatrième alinéa de l'article 9.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2008-12-21