Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I · Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.