Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des dir Art. 1
Il est créé auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports un comité des directeurs pour l'aménagement.
Il est créé auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports un comité des directeurs pour l'aménagement.