Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart

Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté Art. 4

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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.