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Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat · Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat Art. 13

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le prélèvement et la collecte des minéraux et des fossiles sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.