Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat · Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute (Hérault)

Décret no 98-648 du 23 juillet 1998 relatif à la réserve nat Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les activités sportives et touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif ; la pratique individuelle des sports est autorisée dans le cadre des dispositions de l'article 16.