Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè · Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels

Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministè Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Marco Polo ", dont l'objet est la gestion administrative et financière des frais de déplacements et de missions des agents en fonction au ministère de la jeunesse et des sports (administration centrale, services déconcentrés et établissements nationaux).