Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation du trait · Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation du traitement du courrier adressé par les citoyens aux ministères

Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation du trait Art. 1

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Il est créé à " l'antenne des cabinets ", sise 8, avenue de Ségur, Paris (7e), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'enregistrer le courrier des citoyens adressé aux ministères, d'éditer des accusés de réception et des bordereaux de transmission, ainsi que de produire des statistiques.

Ce traitement automatisé est dénommé Plume.