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Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése · Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése Art. 11

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit, sous réserve des dispositions de l'article 9 :

1. D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2. D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3. De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore ;

4. De porter atteinte au milieu naturel par le feu ou par des inscriptions autres que celles nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.