Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement autom Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud