Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement aut · Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des forces françaises du Cap-Vert

Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement aut Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du commissariat de la marine au Cap-Vert est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.