Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1 · Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI

Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1 Art. 4

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.