Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des perox · Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique no 1210 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des perox Art. 1

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Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.