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Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r · Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r Art. 12

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.