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Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r · Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r Art. 14

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception d'activités de découverte de la réserve autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.