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Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r · Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

Décret no 96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la r Art. 17

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet réglemente, s'il y a lieu, conjointement avec les autorités compétentes, les activités sportives et touristiques, après avis du comité consultatif.