Arrêté du 6 janvier 1997 portant homologation d'un règlement Art. 1
Le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.