Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attributio Art. 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.