Décret no 97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de conco Art. 14
TITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le contingent d'emplois offerts à ce concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections.