Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système v · Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système vidéotex avec un traitement informatique au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système v Art. 1

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Il est créé au service CXI du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la liste des abonnés du serveur vidéotex Francemonde.