Décret no 97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'in · Décret no 97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale de certains personnels du lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, du lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne et de l'école technique privée du bassin de Lorraine

Décret no 97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'in Art. 9

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Les nominations en qualité de stagiaire des personnels mentionnés au présent décret prennent effet au 1er janvier 1996 lorsque les intéressés sont en fonctions à l'école technique privée du bassin de Lorraine, et au 1er septembre 1996 lorsque les intéressés sont en fonctions au lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, ou au lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne.