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Arrêté du 28 août 1997 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 28 août 1997 portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 28 août 1997 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Art. 5

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.