Arrêté du 22 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 r Art. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :

" pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".