Arrêté du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution d Art. Annexe
DÉSIGNATION
de l'emploi
NIVEAU
des
responsabilités
NOMBRE
d'agents
NOMBRE
de points
par agent
TOTAL
Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique
B
+ 6 agents au titre de la tranche 1995
(20 agents en 1994
26 agents en 1995)
+ 5 points au titre de la tranche 1995
(10 points en 1994
15 points en 1995)
+ 190 au titre de la tranche 1995
Chefs de section Etablissements et pêches maritimes
B
9
+ 5 points au titre de la tranche 1995
(10 points en 1994
15 points en 1995)
+ 45 points au titre de la tranche 1995
Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et occupant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port
B
6
+ 5 points au titre de la tranche 1995
(10 points en 1994
15 points en 1995)
+ 30 points au titre de la tranche 1995
Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande
B
4
(à compter du 1e août 1995)
15
(à compter du 1e août 1995)
60
Greffier de tribunal maritime commercial
B
13
(à compter du 1e août 1995)
10
(à compter du 1e août 1995)
140
465 points au titre de la tranche 1995