Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le bureau régional de gestion du personnel civil ;

- le bureau de gestion du personnel civil des services militaires ;

- le service administratif de l'aéronautique en région maritime Méditerranée ;

- les bureaux du personnel civil de chacune des bases d'aéronautique navale en région maritime Méditerranée ;

- la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ;

- les membres des corps d'inspection.