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Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la · Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)

Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la Art. 11

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Les activités pastorales continuent à s'exercer. Toutefois, la circulation, le stationnement et le pâturage des animaux sont organisés selon un plan de pâturage, dans le but d'éviter le surpâturage et le dérangement des oiseaux nichant à terre. Le plan de pâturage est approuvé par le préfet après avis du comité consultatif.