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Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la · Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)

Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la Art. 20

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur tout le territoire classé.

Elle reste cependant autorisée aux véhicules à quatre roues dûment identifiés :

1° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

2° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

3° Dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif pour les activités pastorales et forestières.