Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 10
Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
Les teneurs en trichlorure d'azote ne dépassent pas les valeurs suivantes :
- dans les parties d'installation où le trichlorure d'azote peut se concentrer (notamment certains évaporateurs) : 10 g par kg de chlore ;
- dans les récipients :
(Tableau non reproduit voir JORF du 25 novembre 1997).
Un contrôle du respect de ces valeurs est effectué au moins à la fréquence suivante :
1 000 à 10 000 ppm (0,1 à 1 %) : contrôle une fois par semaine ;
20 à 1 000 ppm : contrôle une fois par mois ;
5 à 20 ppm : contrôle une fois par trimestre ;
Moins de 5 ppm : contrôle une fois par an.
L'exploitant prévoit les mesures pour éliminer ou détruire sur place le trichlorure d'azote dans le cas où une concentration anormale est détectée.